Déclaration préalable de travaux n° DP 02323922S0004 à Saint-Sébastien

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02323922S0004

Ville de Saint-Sébastien · 23160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Adresse du terrain

1 PLACE JEAN ET MAURICE GARY SAINT-SEBASTIEN 23160

Date d'autorisation

02/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 220

Superficie du terrain

1223 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

SIRET21232390100018

SIREN212323901

Code postal23160

LocalitéSAINT-SEBASTIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sébastien (23239)

Code postal23160

Adresse1 PLACE JEAN ET MAURICE GARY SAINT-SEBASTIEN 23160

ParcellesC 220

Superficie terrain1223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1038 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant1038 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.