Permis de construire
N° PC 02323921S0003
Ville de Saint-Sébastien · 23160
Bénéficiaire
SCI DU FRESSE
Adresse du terrain
14 PLACE DU CHAMPS DE FOIRE SAINT-SEBASTIEN 23160
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 233
Superficie du terrain
210 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/01/2022
Ouverture du chantier27/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU FRESSE
SIRET88821675100014
SIREN888216751
Code postal23300
LocalitéSAINT-LEGER-BRIDEREIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sébastien (23239)
Code postal23160
Adresse14 PLACE DU CHAMPS DE FOIRE SAINT-SEBASTIEN 23160
ParcellesOC 233
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Surface commerce créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.