Permis de construire
N° PC 02323920S0005
Ville de Saint-Sébastien · 23160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0 LIEU-DIT LES LIGNES SAINT SEBASTIEN 23160
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 254 · B 79 · B 255
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

Code postal23160
LocalitéSAINT SEBASTIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sébastien (23239)
Code postal23160
Adresse0 LIEU-DIT LES LIGNES SAINT SEBASTIEN 23160
ParcellesB 254 · B 79 · B 255
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.