Permis de construire
N° PC 02323916X0003
Ville de Saint-Sébastien · 23160
Bénéficiaire
GAEC REJAUD
Adresse du terrain
MARAINAN SAINT-SEBASTIEN 23160
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1030
Superficie du terrain
12049 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC REJAUD
SIRET40411353200018
SIREN404113532
Code postal23160
LocalitéSAINT-SEBASTIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sébastien (23239)
Code postal23160
AdresseMARAINAN SAINT-SEBASTIEN 23160
ParcellesB 1030
Superficie terrain12049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.