Permis de construire n° PC 02323914X0009 à Saint-Sébastien

Permis de construire

N° PC 02323914X0009

Ville de Saint-Sébastien · 23160

Bénéficiaire

PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE BALOUE

Adresse du terrain

LE FRONTON SAINT-SEBASTIEN 23160

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 770

Superficie du terrain

2449 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

DénominationPARC EOLIEN DE LA CHAPELLE BALOUE

SIRET52448470600014

SIREN524484706

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sébastien (23239)

Code postal23160

AdresseLE FRONTON SAINT-SEBASTIEN 23160

ParcellesOC 770

Superficie terrain2449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.