Permis de construire n° PC 02323913X0011 à Saint-Sébastien

Permis de construire

N° PC 02323913X0011

Ville de Saint-Sébastien · 23160

Bénéficiaire

SCI BEAUREGARD

Adresse du terrain

PL JEAN ET MARIE GARY SAINT-SEBASTIEN 23160

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1531 · C 1530

Superficie du terrain

533 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BEAUREGARD

SIRET48110482600013

SIREN481104826

Code postal23160

LocalitéBAZELAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sébastien (23239)

Code postal23160

AdressePL JEAN ET MARIE GARY SAINT-SEBASTIEN 23160

ParcellesC 1531 · C 1530

Superficie terrain533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.