Permis de construire n° PC 02323913X0002 à Saint-Sébastien

Permis de construire

N° PC 02323913X0002

Ville de Saint-Sébastien · 23160

Bénéficiaire

SAINT SEBASTIEN ENERGIES

Adresse du terrain

LE BOIS CHARDON SAINT-SEBASTIEN 23160

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 1247

Superficie du terrain

9600 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier29/03/2013

👤Demandeur

DénominationSAINT SEBASTIEN ENERGIES

SIRET49822550700025

SIREN498225507

Code postal33130

LocalitéBEGLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sébastien (23239)

Code postal23160

AdresseLE BOIS CHARDON SAINT-SEBASTIEN 23160

ParcellesOE 1247

Superficie terrain9600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.