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Permis de construire
N° PC 02323913X0001
Ville de Saint-Sébastien · 23160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GOUTTE-JEAN SAINT-SEBASTIEN 23160
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1038 · D 1039
Superficie du terrain
12004 m²
Surface locaux créée
954 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/03/2013
Ouverture du chantier07/01/2014

👤Demandeur

Code postal23160
LocalitéSAINT-SEBASTIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sébastien (23239)
Code postal23160
AdresseLA GOUTTE-JEAN SAINT-SEBASTIEN 23160
ParcellesD 1038 · D 1039
Superficie terrain12004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée954 m²
Surface agricole créée954 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.