Permis d'aménager
N° PA 01739713V0001
Ville de Saint-Savinien · 17350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Adresse du terrain
LES MONGEAYS SAINT-SAVINIEN 17350
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 353 · ZY 389
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAVINIEN
SIRET21170397000015
SIREN211703970
Code postal17350
LocalitéSAINT-SAVINIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Savinien (17397)
Code postal17350
AdresseLES MONGEAYS SAINT-SAVINIEN 17350
ParcellesZY 353 · ZY 389
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.