Permis de construire
N° PC 0774351400001
Ville de Saint-Sauveur-sur-École · 77930
Bénéficiaire
COMMUNE SAINT SAUVEUR SUR ECOLE
Adresse du terrain
7 RUE D ETRELLES SAINT-SAUVEUR-SUR- COLE 77930
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 502 · C 503
Superficie du terrain
4899 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINT SAUVEUR SUR ECOLE
SIRET21770435200012
SIREN217704352
Code postal77930
LocalitéSAINT-SAUVEUR-SUR- COLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Sauveur-sur-École (77435)
Code postal77930
Adresse7 RUE D ETRELLES SAINT-SAUVEUR-SUR- COLE 77930
ParcellesC 502 · C 503
Superficie terrain4899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant681 m²
Surface locaux créée163 m²
Surface locaux démolie43 m²
Surface locaux transformée360 m²
Surface commerce avant403 m²
Surface commerce créée163 m²
Surface commerce démolie43 m²
Surface agricole avant278 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.