Permis de construire n° PC 06339815A0002 à Saint-Sauveur-la-Sagne

Permis de construire

N° PC 06339815A0002

Ville de Saint-Sauveur-la-Sagne · 63220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LA SAGNE

Adresse du terrain

LA SAGNE SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 63220

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 415

Superficie du terrain

4728 m²

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sauveur-la-Sagne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

Ouverture du chantier06/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR LA SAGNE

SIRET21630398200013

SIREN216303982

Code postal63220

LocalitéSAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Sauveur-la-Sagne (63398)

Code postal63220

AdresseLA SAGNE SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 63220

ParcellesAD 415

Superficie terrain4728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée241 m²

Surface publique créée241 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.