Permis de démolir
N° PD 05054919J0001
Ville de Saint-Sauveur-la-Pommeraye · 50510
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION LE REPAS SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE 50510
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 414 · B 415 · B 416
Superficie du terrain
438 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC
SIRET50182346200012
SIREN501823462
Code postal50510
LocalitéSAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Sauveur-la-Pommeraye (50549)
Code postal50510
AdresseRUE DE LA LIBERATION LE REPAS SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE 50510
ParcellesB 414 · B 415 · B 416
Superficie terrain438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.