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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0263292500005
Ville de Saint-Sauveur-Gouvernet · 26110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET
Adresse du terrain
7 ALLEE DES TILLEULS SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110
Date d'autorisation
28/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 649 · 0B 538 · OB 649
Superficie du terrain
1112 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET
SIRET21260329400019
SIREN212603294
Code postal26110
LocalitéSAINT SAUVEUR GOUVERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Sauveur-Gouvernet (26329)
Code postal26110
Adresse7 ALLEE DES TILLEULS SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110
Parcelles0B 649 · 0B 538 · OB 649
Superficie terrain1112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²
Surface locaux transformée188 m²
Surface publique avant188 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.