Déclaration préalable de travaux n° DP 02632924N0010 à Saint-Sauveur-Gouvernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632924N0010

Ville de Saint-Sauveur-Gouvernet · 26110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET

Adresse du terrain

7 ALLEE DES TILLEULS SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 649 · 0B 538

Superficie du terrain

556 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET

SIRET21260329400019

SIREN212603294

Code postal26110

LocalitéSAINT SAUVEUR GOUVERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Sauveur-Gouvernet (26329)

Code postal26110

Adresse7 ALLEE DES TILLEULS SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110

Parcelles0B 649 · 0B 538

Superficie terrain556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux transformée153 m²

Surface publique avant153 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.