Déclaration préalable de travaux
N° DP 02632923N0005
Ville de Saint-Sauveur-Gouvernet · 26110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES ARGENSOLES SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 102 · 0F 149
Superficie du terrain
4590 m²
Surface locaux créée
292 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

Code postal26110
LocalitéSAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Sauveur-Gouvernet (26329)
Code postal26110
AdresseCHEMIN DES ARGENSOLES SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110
Parcelles0F 102 · 0F 149
Superficie terrain4590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²
Surface agricole créée292 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.