Déclaration préalable de travaux n° DP 02632918N0006 à Saint-Sauveur-Gouvernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632918N0006

Ville de Saint-Sauveur-Gouvernet · 26110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ARGENSOLLES SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 150

Superficie du terrain

4605 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

Code postal26110

LocalitéSAINT SAUVEUR GOUVERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Sauveur-Gouvernet (26329)

Code postal26110

AdresseLES ARGENSOLLES SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110

Parcelles0F 150

Superficie terrain4605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.