Déclaration préalable de travaux n° DP 02632917N0006 à Saint-Sauveur-Gouvernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632917N0006

Ville de Saint-Sauveur-Gouvernet · 26110

Bénéficiaire

DOMAINE DES AROMES PROVENCAUX

Adresse du terrain

LIEU- LES ADRETS ANCIEN CHEMIN DE BELLECOMBE-TARENDOL SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 71

Superficie du terrain

3440 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES AROMES PROVENCAUX

SIRET81536565500019

SIREN815365655

Code postal26110

LocalitéBELLECOMBE-TARENDOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Sauveur-Gouvernet (26329)

Code postal26110

AdresseLIEU- LES ADRETS ANCIEN CHEMIN DE BELLECOMBE-TARENDOL SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110

Parcelles0A 71

Superficie terrain3440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant216 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.