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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02632916N0004
Ville de Saint-Sauveur-Gouvernet · 26110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ARGENSOLLES SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 476
Superficie du terrain
3960 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/12/2016
Ouverture du chantier02/01/2017
Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

Code postal26110
LocalitéSAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Sauveur-Gouvernet (26329)
Code postal26110
AdresseLES ARGENSOLLES SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110
ParcellesF 476
Superficie terrain3960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.