Déclaration préalable de travaux n° DP 02632916N0002 à Saint-Sauveur-Gouvernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632916N0002

Ville de Saint-Sauveur-Gouvernet · 26110

Bénéficiaire

DOMAINE DES AROMES PROVENCAUX

Adresse du terrain

CHEM DE BELLECOMBE TARENDOL SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 68 · A 69 · A 70

Superficie du terrain

4200 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES AROMES PROVENCAUX

SIRET81536565500019

SIREN815365655

Code postal26110

LocalitéBELLECOMBE-TARENDOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Sauveur-Gouvernet (26329)

Code postal26110

AdresseCHEM DE BELLECOMBE TARENDOL SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 26110

ParcellesA 68 · A 69 · A 70

Superficie terrain4200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.