Permis de construire n° PC 04228718S0005 à Saint-Sauveur-en-Rue

Permis de construire

N° PC 04228718S0005

Ville de Saint-Sauveur-en-Rue · 42220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT SAUVEUR EN RUE 42220

Date d'autorisation

19/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1663

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/10/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Sauveur-en-Rue (42287)

Code postal42220

AdresseSAINT SAUVEUR EN RUE 42220

Parcelles0A 1663

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.