Permis d'aménager n° PA 08936878G0001 à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Permis d'aménager

N° PA 08936878G0001

Ville de Saint-Sauveur-en-Puisaye · 89520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2078

Date de dépôtna

Date d'autorisation17/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

SIRET20003556600013

SIREN200035566

Code postal89520

LocalitéMOUTIERS-EN-PUISAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Sauveur-en-Puisaye (89368)

Code postal89520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.