Permis d'aménager
N° PA 03531007H3001
Ville de Saint-Sauveur-des-Landes · 35133
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Adresse du terrain
CLISSON SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES 35133
Date d'autorisation
24/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 48 · Y 9 · Y 6
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation24/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
SIRET21350310500016
SIREN213503105
Code postal35133
LocalitéSAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Sauveur-des-Landes (35310)
Code postal35133
AdresseCLISSON SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES 35133
ParcellesY 48 · Y 9 · Y 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.