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Permis d'aménager
N° PA 03531013F0002
Ville de Saint-Sauveur-des-Landes · 35133
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Adresse du terrain
RES DES TILLEULS SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES 35133
Date d'autorisation
20/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 113 · YS 112 · YS 111
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/10/2013
Ouverture du chantier10/12/2013
Achèvement des travaux04/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
SIRET21350310500016
SIREN213503105
Code postal35133
LocalitéSAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Sauveur-des-Landes (35310)
Code postal35133
AdresseRES DES TILLEULS SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES 35133
ParcellesYS 113 · YS 112 · YS 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.