Déclaration préalable de travaux n° DP 03531013F0016 à Saint-Sauveur-des-Landes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03531013F0016

Ville de Saint-Sauveur-des-Landes · 35133

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES 35133

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 300

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/08/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux18/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

SIRET21350310500016

SIREN213503105

Code postal35133

LocalitéSAINT-SAUVEUR-DES-LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Sauveur-des-Landes (35310)

Code postal35133

AdresseLE BOURG SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES 35133

ParcellesAB 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.