Permis de construire
N° PC 04727712F0011
Ville de Saint-Sauveur-de-Meilhan · 47200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN 47180
Date d'autorisation
31/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 55 · AB 57 · AB 59
Superficie du terrain
5355 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation31/03/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

Code postal47180
LocalitéSAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Sauveur-de-Meilhan (47277)
Code postal47200
AdresseLE BOURG SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN 47180
ParcellesAB 55 · AB 57 · AB 59
Superficie terrain5355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant106 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.