Déclaration préalable de travaux n° DP 04818222A0007 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04818222A0007

Ville de Saint-Sauveur-de-Ginestoux · 48170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX 48170

Date d'autorisation

08/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 116

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

Code postal48170

LocalitéSAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Sauveur-de-Ginestoux (48182)

Code postal48170

AdresseSAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX 48170

ParcellesC 116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.