Déclaration préalable de travaux
N° DP 00729417M0010
Ville de Saint-Sauveur-de-Cruzières · 07460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ESPALIER SAINT SAUVEUR DE CRUZIERES 07460
Date d'autorisation
11/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 15
Superficie du terrain
1370 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

Code postal07460
LocalitéSAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES FRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Sauveur-de-Cruzières (07294)
Code postal07460
AdresseL ESPALIER SAINT SAUVEUR DE CRUZIERES 07460
ParcellesB 15
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.