Permis de construire n° PC 00729415C0006 à Saint-Sauveur-de-Cruzières

Permis de construire

N° PC 00729415C0006

Ville de Saint-Sauveur-de-Cruzières · 07460

Bénéficiaire

EARL CHAMPETIER

Adresse du terrain

LES AGUSAS ST SAUVEUR DE CRUZIERES 07460

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 803 · B 806

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/02/2016

Ouverture du chantier23/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL CHAMPETIER

SIRET34161128300019

SIREN341611283

Code postal07460

LocalitéST SAUVEUR DE CRUZIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Sauveur-de-Cruzières (07294)

Code postal07460

AdresseLES AGUSAS ST SAUVEUR DE CRUZIERES 07460

ParcellesB 803 · B 806

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.