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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06145324A0006
Ville de Saint-Sauveur-de-Carrouges · 61320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES NO S SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES 61320
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 27 · ZE 88 · ZE 82
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

Code postal61320
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Sauveur-de-Carrouges (61453)
Code postal61320
AdresseLES NO S SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES 61320
ParcellesZE 27 · ZE 88 · ZE 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.