Permis d'aménager n° PA 07665014F0001 à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Permis d'aménager

N° PA 07665014F0001

Ville de Saint-Sauveur-d'Émalleville · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES VIOLETTES SAINT-SAUVEUR-D MALLEVILLE 76110

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 757 · B 756 · B 587

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/06/2015

Ouverture du chantier21/07/2015

Achèvement des travaux28/12/2015

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Sauveur-d'Émalleville (76650)

Code postal76110

AdresseIMP DES VIOLETTES SAINT-SAUVEUR-D MALLEVILLE 76110

ParcellesB 757 · B 756 · B 587

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.