Déclaration préalable de travaux n° DP 07665025G0001 à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07665025G0001

Ville de Saint-Sauveur-d'Émalleville · 76110

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

D925 FERME SIMON SAINT-SAUVEUR-D EMALLEVILLE 76110

Date d'autorisation

31/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 75

Superficie du terrain

31780 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Sauveur-d'Émalleville (76650)

Code postal76110

AdresseD925 FERME SIMON SAINT-SAUVEUR-D EMALLEVILLE 76110

Parcelles0B 75

Superficie terrain31780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.