Permis de construire n° PC 07665025G0004 à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Permis de construire

N° PC 07665025G0004

Ville de Saint-Sauveur-d'Émalleville · 76110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Adresse du terrain

IMPASSE D'EMALLEVILLE SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE 76110

Date d'autorisation

28/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 445 · B 445

Superficie du terrain

40132 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

SIRET21760650800042

SIREN217606508

Code postal76110

LocalitéSAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Sauveur-d'Émalleville (76650)

Code postal76110

AdresseIMPASSE D'EMALLEVILLE SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE 76110

ParcellesB 445 · B 445

Superficie terrain40132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface locaux démolie63 m²

Surface publique avant63 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.