Permis de démolir n° PD 07665015G0009 à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Permis de démolir

N° PD 07665015G0009

Ville de Saint-Sauveur-d'Émalleville · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5077 IMPASSE SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR VILLAGE SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE 76110

Date d'autorisation

03/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 672

Superficie du terrain

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/10/2015

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéSAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Sauveur-d'Émalleville (76650)

Code postal76110

Adresse5077 IMPASSE SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR VILLAGE SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE 76110

ParcellesA 672

Superficie terrain220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.