Permis de construire n° PC 01739613A0003 à Saint-Sauveur-d'Aunis

Permis de construire

N° PC 01739613A0003

Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540

Bénéficiaire

SCI DE L'ETANG

Adresse du terrain

CHEM FIEF PRETRE ZA BEAUX VALLONS SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 53 · ZS 54 · ZS 55

Superficie du terrain

39663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ETANG

SIRET53365873800018

SIREN533658738

Code postal17540

LocalitéSAINT-SAUVEUR-D AUNIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)

Code postal17540

AdresseCHEM FIEF PRETRE ZA BEAUX VALLONS SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

ParcellesZS 53 · ZS 54 · ZS 55

Superficie terrain39663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.