Permis de construire
N° PC 01739612A0020
Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540
Bénéficiaire
TERRE NEUVE
Adresse du terrain
28 RUE DE L AUNIS SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540
Date d'autorisation
27/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 53P
Superficie du terrain
3247 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
481 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/04/2019
Date d'autorisation27/04/2013

👤Demandeur

DénominationTERRE NEUVE
SIRET75401076700012
SIREN754010767
Code postal17540
LocalitéSAINT-SAUVEUR-D AUNIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)
Code postal17540
Adresse28 RUE DE L AUNIS SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540
ParcellesZT 53P
Superficie terrain3247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée481 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.