Permis de démolir n° PD 01739615C0002 à Saint-Sauveur-d'Aunis

Permis de démolir

N° PD 01739615C0002

Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

Adresse du terrain

9 RUE DU STADE SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 17540

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 8

Superficie du terrain

14263 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

SIRET21170396200012

SIREN211703962

Code postal17540

LocalitéSAINT-SAUVEUR-D'AUNIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)

Code postal17540

Adresse9 RUE DU STADE SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 17540

ParcellesAC 8

Superficie terrain14263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.