Permis de démolir n° PD 01739616C0002 à Saint-Sauveur-d'Aunis

Permis de démolir

N° PD 01739616C0002

Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Adresse du terrain

14 RUE DE LA GROSSE PLANCHE SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 156 · AC 463 · AC 244

Superficie du terrain

11621 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

SIRET51019418600035

SIREN510194186

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)

Code postal17540

Adresse14 RUE DE LA GROSSE PLANCHE SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

ParcellesZT 156 · AC 463 · AC 244

Superficie terrain11621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.