Permis de démolir
N° PD 01739616C0002
Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse du terrain
14 RUE DE LA GROSSE PLANCHE SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 156 · AC 463 · AC 244
Superficie du terrain
11621 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET51019418600035
SIREN510194186
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)
Code postal17540
Adresse14 RUE DE LA GROSSE PLANCHE SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540
ParcellesZT 156 · AC 463 · AC 244
Superficie terrain11621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.