Permis d'aménager n° PA 01739613A0004 à Saint-Sauveur-d'Aunis

Permis d'aménager

N° PA 01739613A0004

Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE ET DE LA CURE SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 230 · AC 231 · AC 330

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Code postal17540

LocalitéSAINT-SAUVEUR-D AUNIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)

Code postal17540

AdressePL DE LA MAIRIE ET DE LA CURE SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

ParcellesAC 230 · AC 231 · AC 330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.