Déclaration préalable de travaux n° DP 01739623C0037 à Saint-Sauveur-d'Aunis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01739623C0037

Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES EGAUX SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

Date d'autorisation

03/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 109

Superficie du terrain

7749 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sauveur-d'Aunis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201875

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)

Code postal17540

AdresseLES EGAUX SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

ParcellesYI 109

Superficie terrain7749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.