Déclaration préalable de travaux n° DP 01739623C0027 à Saint-Sauveur-d'Aunis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01739623C0027

Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES CHAMPS DE LA PREE SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

Date d'autorisation

24/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201875

SIREN444608442

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)

Code postal17540

AdresseLES CHAMPS DE LA PREE SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540

ParcellesYD 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.