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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01739613A0059
Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540
Bénéficiaire
EAU 17
Adresse du terrain
RUE DU PONT DES BALLETS SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1003 · AB 705
Superficie du terrain
216 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationEAU 17
SIRET25170181900012
SIREN251701819
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)
Code postal17540
AdresseRUE DU PONT DES BALLETS SAINT-SAUVEUR-D AUNIS 17540
ParcellesAB 1003 · AB 705
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.