Permis de construire n° PC 01739617C0025 à Saint-Sauveur-d'Aunis

Permis de construire

N° PC 01739617C0025

Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis · 17540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Adresse du terrain

LES RENFERMIS SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 17540

Date d'autorisation

16/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 45 · YH 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

428 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

SIRET20004149900167

SIREN200041499

Code postal17230

LocalitéMARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sauveur-d'Aunis (17396)

Code postal17540

AdresseLES RENFERMIS SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 17540

ParcellesYH 45 · YH 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée428 m²

Surface commerce créée428 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.