Déclaration préalable de travaux n° DP 03029716AA002 à Saint-Sauveur-Camprieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029716AA002

Ville de Saint-Sauveur-Camprieu · 30750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

Adresse du terrain

LE CROS SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30750

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 522

Superficie du terrain

50777 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

SIRET21300297500018

SIREN213002975

Code postal30750

LocalitéSAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Sauveur-Camprieu (30297)

Code postal30750

AdresseLE CROS SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30750

ParcellesAC 522

Superficie terrain50777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.