Permis de construire n° PC 03029718AA008 à Saint-Sauveur-Camprieu

Permis de construire

N° PC 03029718AA008

Ville de Saint-Sauveur-Camprieu · 30750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

Adresse du terrain

LE DEVOIS SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30750

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 40

Superficie du terrain

327 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

SIRET21300297500018

SIREN213002975

Code postal30750

LocalitéSAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Sauveur-Camprieu (30297)

Code postal30750

AdresseLE DEVOIS SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30750

ParcellesAD 40

Superficie terrain327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.