Déclaration préalable de travaux n° DP 07047324E0003 à Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07047324E0003

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Adresse du terrain

RUE DES CARICAIRES ZAC DU BOUQUET 70300

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 89

Superficie du terrain

187899 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/05/2024

Ouverture du chantier13/05/2024

Achèvement des travaux27/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

SIRET24700075500048

SIREN247000755

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseRUE DES CARICAIRES ZAC DU BOUQUET 70300

ParcellesAK 89

Superficie terrain187899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.