Permis de construire
N° PC 0704732500005
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Adresse du terrain
RUE JULES MICHELET SAINT-SAUVEUR 70300
Date d'autorisation
03/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 169
Superficie du terrain
21561 m²
Surface locaux créée
309 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR
SIRET21700473800019
SIREN217004738
Code postal70300
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
AdresseRUE JULES MICHELET SAINT-SAUVEUR 70300
ParcellesAC 169
Superficie terrain21561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée309 m²
Surface locaux démolie62 m²
Surface publique avant172 m²
Surface publique créée309 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.