Permis de construire n° PC 0704732500005 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 0704732500005

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Adresse du terrain

RUE JULES MICHELET SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

03/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 169

Superficie du terrain

21561 m²

Surface locaux créée

309 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR

SIRET21700473800019

SIREN217004738

Code postal70300

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseRUE JULES MICHELET SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAC 169

Superficie terrain21561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée309 m²

Surface locaux démolie62 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée309 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.