Permis de construire n° PC 07047324E0006 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047324E0006

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

DNS ARCHITECTES

Adresse du terrain

ZAC LE BOUQUET SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK · AK 69 · AK 86

Superficie du terrain

16306 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationDNS ARCHITECTES

SIRET75027464900011

SIREN750274649

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseZAC LE BOUQUET SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAK · AK 69 · AK 86

Superficie terrain16306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Surface commerce créée105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.