Permis de construire n° PC 07047324E0005 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047324E0005

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE LOUIS PASTEUR SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 234 · AH 233

Superficie du terrain

1080 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse36 RUE LOUIS PASTEUR SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAH 234 · AH 233

Superficie terrain1080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.