Permis de construire n° PC 07047323E0004 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047323E0004

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

ATCE

Adresse du terrain

RUE DES CARICAIES SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 82

Superficie du terrain

9801 m²

Surface locaux créée

1702 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/05/2023

Ouverture du chantier25/09/2023

Achèvement des travaux19/08/2025

👤Demandeur

DénominationATCE

SIRET97763537400019

SIREN977635374

Code postal70300

LocalitéFROIDECONCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseRUE DES CARICAIES SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAK 82

Superficie terrain9801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1702 m²

Surface commerce créée1096 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.