Permis de construire n° PC 07047322E0006 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047322E0006

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

GAEC DU BALLAST

Adresse du terrain

RUE RAYMOND POINCARE SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

09/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 123 · AE 124 · AE 140

Superficie du terrain

119399 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/08/2022

Ouverture du chantier15/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BALLAST

SIRET33207497000028

SIREN332074970

Code postal70300

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseRUE RAYMOND POINCARE SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAE 123 · AE 124 · AE 140

Superficie terrain119399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1408 m²

Surface locaux créée226 m²

Surface agricole avant1408 m²

Surface agricole créée226 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.