Permis de construire
N° PC 07047322E0006
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
GAEC DU BALLAST
Adresse du terrain
RUE RAYMOND POINCARE SAINT-SAUVEUR 70300
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 123 · AE 124 · AE 140
Superficie du terrain
119399 m²
Surface locaux créée
226 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/08/2022
Ouverture du chantier15/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BALLAST
SIRET33207497000028
SIREN332074970
Code postal70300
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
AdresseRUE RAYMOND POINCARE SAINT-SAUVEUR 70300
ParcellesAE 123 · AE 124 · AE 140
Superficie terrain119399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1408 m²
Surface locaux créée226 m²
Surface agricole avant1408 m²
Surface agricole créée226 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.